Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site (indiquer l’URL du site) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Victorien Jouffre
Entreprise individuelle
Adresse : 71 Rue la Rebière Basse – 24120 Villac – France
SIREN : 480 194 133
SIRET : 480 194 133 00041
Activité : Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux (NAF 43.22A)

Responsable / Directeur de la publication :
Victorien Jouffre

Créateur du site :
Agence Conceps

Hébergeur :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site : https://www.hostinger.fr/contact

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Responsabilité

Victorien Jouffre se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site pour en assurer la maintenance ou en cas de défaillance technique.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de la sécurité de ses données.

Victorien Jouffre décline toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Victorien Jouffre, sauf mentions contraires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante :

(à compléter avec l’adresse e-mail professionnelle)

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers.
Les données collectées sont strictement limitées aux besoins de fonctionnement du site (formulaire de contact, statistiques de fréquentation, etc.).

6. Liens hypertextes

La création de liens vers le site est soumise à l’accord préalable de Victorien Jouffre.
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